Conditions générales

1 – Dispositions de la loi « informatique et libertés »

Pour les besoins de la vente par correspondance, Jane Damien enregistre vos coordonnées. Elle s’engage à ne pas utiliser ces données à d’autres fins. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un E-mail depuis la page de contact ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : 10 bis Boulevard Ledru-Rollin, 34000 Montpellier.
Site déclaré à la CNIL sous le numéro

2 – Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre Jane Damien et le contractant. Les prestations concernées par les présentes Conditions Générales de Vente sont celles proposées par Jane Damien.
Préalablement à toute transaction le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de nos conditions générales de ventes et les accepter. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des services.

3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et Jane Damien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

4 – Moyens de paiement

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, Chèque, Virement, espèces.
Les cartes de paiement sont débités le jour de la prestation.

5 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève, cependant un report de rendez-vous peut-être effectué sur demande du client.
D’aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement, en effet les massages ne sont pas thérapeutiques. Jane Damien n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces informations.
D’autre part les photographies reproduites sur le site n’entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des services. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s’était insérée dans l’une de ces photographies. En effet, la composition du service (choix des senteurs, intensité du massage et musique choisies) est défini par le client sur sa commande.


7 – Droit de rétractation (code de la consommation)

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 15 jours démarre le jour de la commande. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
L’acheteur est en droit d’annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu’il écrit un mail ou SMS aux coordonnés mentionnés sur le site.
L’acheteur n’a pas à justifier son changement d’avis.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le code commercial du droit français.

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